Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie est un processus qui semble très avantageux. Un montage patrimonial encore peu connu des épargnants. Cependant, ce n’est pas pour tout le monde. Certains profils ne conviennent pas à ce type de processus.
Comment ça marche ?
Le principe de démembrement est simple : division du droit de propriété en deux : en usufruit et en nue-propriété. Ainsi, un souscripteur à une assurance vie, qui désigne un bénéficiaire, peut alors en choisir deux. Chacun va alors bénéficier de l’un des deux éléments précédemment cités. La nue-propriété revient souvent aux enfants ou héritiers et l’usufruit au conjoint. Ce n’est donc plus qu’une affaire d’immobilier, le démembrement s’invite même au niveau de l’assurance vie.
Pourquoi démembrer une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
De nombreux mécanismes interviennent pour que ce processus se mette en place. Lorsque le souscripteur décède, tout le capital injecté dans l’assurance vie va revenir à l’usufruit qui en possède le droit d’usage. Comme il s’agit d’un bien consomptible, il est ici question de quasi-usufruit. Le détenteur de ce droit possède plus de latitude dans ses actions que dans le cas d’usufruit classique. En effet, en plus de posséder l’usus (en faire usage) et le fructus (en percevoir les fruits), il est en même temps titulaire de l’abusus (en disposer). De quoi permettre au conjoint d’avoir des fonds disponibles et utilisables à souhait.
Pour les nus-propriétaires donc qui sont censés récupérer le droit de pleine propriété à la fin du démembrement, ils ont entre leur main une créance de restitution. L’usufruitier devra en effet lui restituer la même somme qu’il avait reçue au moment de recevoir le capital du contrat d’assurance vie. Tout le monde est donc gagnant dans tous les cas. Mais c’est un processus idéal seulement lorsque le capital en jeu est vraiment très important. Pour les précisions, voir assuranceviescpi.fr.
Il est alors avantageux d’opter pour le démembrement de clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Certains avantages fiscaux sont aussi à la clé vu qu’il est question de succession.
