On parle de BEFA lorsque l’acheteur d’un bien immobilier qui souhaite le mettre en location réserve ce bien avant même sa livraison. Le BEFA est fréquemment signé dans le cadre de l’achat de résidences avec services. Ce sont les résidences seniors et les résidences étudiantes qui connaissent aujourd’hui un taux record de réservation auprès des investisseurs. Le bail en l’état futur d’achèvement en détails.
Signature du bail par l’investisseur bailleur et le preneur
Le preneur est celui qui utilisera le bien une fois livré. Il s’agit généralement d’un gestionnaire dans le cas d’une des résidences citées plus haut. Celui-ci se charge de gérer la résidence, de trouver les locataires, de s’assurer du versement régulier des loyers et de reverser à son tour ces revenus locatifs auprès de l’investisseur bailleur. Le BEFA est un bail commercial ; c’est le preneur et le bailleur qui le signent. Il est généralement conclu sur le long terme, et définit à l’avance les points suivants :
- L’emplacement et la configuration de la résidence : orientation, nombre de pièces, aménagement
- La durée des travaux de construction ou, dans le cas d’une rénovation complète, la durée des travaux de remise en état du bien
- La date de la livraison
- Le montant des loyers
- La fréquence de leur versement
- Les conditions et la base définissant la révision de ces loyers
- La répartition des charges entre les deux parties (bailleur et preneur) : travaux de gestion courante, frais de réparation et d’entretien, gros travaux d’aménagement ou de réhabilitation, etc.
Le produit livré doit alors être conforme à la commande qui sera clairement mentionnée dans ce document officiel. Dans le cas du non-respect de ladite commande, le bailleur est en droit de demander des réparations et des dédommagements, ou encore d’intenter un procès en justice.
